FAQ
Généralités

Adresse :
Grand Pont 4
1950 Sion

Le bâtiment du Grand Conseil est accessible aux personnes à mobilité réduite et dispose d’un ascenseur. Il n’est pas possible de se garer devant le bâtiment du Grand Conseil.

Les membres du Grand Conseil ont la possibilité d’obtenir un abonnement à prix préférentiel pour les parkings du Scex et de la Planta situé à proximité du bâtiment du Grand Conseil :

  • une carte d’une valeur de 250 francs pour 50 entrées et sorties,
  • une carte d’une valeur de 125 francs pour 25 entrées et sorties.

Pour obtenir une carte de parcage, il suffit de retourner au secrétariat du Grand Conseil le formulaire qui sera envoyé par e-mail à tous les membres du Grand Conseil au début du mois d’avril.

Les cartes de parcages sont à retirer contre paiement auprès du secrétariat, 1er étage du bâtiment du Grand Conseil. Il sera exigé un dépôt de 20 francs pour la carte de parcage.

Les cartes sont valables du 1er mai au 30 avril et ne sont pas renouvelables en cours de période.

Les membres du Grand Conseil ont également la possibilité de se garer dans le parking du Ritz (sous la Migros, Avenue du Ritz 31) au prix de 5 francs par jour. La carte de parcage est à échanger auprès du bureau Fontannaz Immobilier au 1er étage.

Le bâtiment du Grand Conseil dispose de 3 salles de séances au  2ème étage (salle 2) et  au 3ème étage (salle 3 et salle 4, appelée également ancienne bibliothèque) destinées en premier lieu aux séances des organes du Grand Conseil (présidence et bureau) et des commissions. Quand elles ne sont pas occupées, ces salles sont à disposition des membres du Grand Conseil.

Pour réserver une salle, veuillez vous adresser au secrétariat (Grand-Pond 4, 1951 Sion, 027 / 606 21 80).

Chaque député reçoit une carte de légitimation.

Lors des séances du Grand Conseil, chaque député s’installe à la place qui lui a été attribuée et insère sa carte de légitimation à l’endroit prévu à cet effet.

La carte de légitimation : 

  • permet de contrôler électroniquement les présences durant les sessions du Grand Conseil, en vue du paiement des indemnités parlementaires ;
  • fait office de carte de vote.

En cas d’oubli, veuillez vous adresser au secrétariat du service parlementaire situé 1er étage.

En cas de perte, un montant de 20 francs sera demandé pour une carte de remplacement.

La carte de légitimation est remise à chaque député le jour de la session constitutive. 

La liste des députés présents est générée environ une heure après le début de la séance du Grand Conseil et affichée à l’entrée de la Salle des pas perdus. D’éventuelles erreurs sont à signaler à la présidence.

Si le nom d’un député n’est pas affiché sur la liste des présences, ce dernier sera considéré comme absent et ne recevra aucune indemnité. 

En dehors des sessions du Grand Conseil, lors des séances de commissions, le contrôle des présences s’effectue au moyen d’une liste de présence. Le service parlementaire ou la présidente resp. le président de la commission se charge du contrôle des présences. 

Les députés au Grand Conseil reçoivent les indemnités suivantes :

  • une indemnité de présence,
  • une indemnité de déplacement,
  • une indemnité supplémentaire pour des fonctions, des tâches particulières ou pour d’autres frais.

Les montants des indemnités sont fixés à l’annexe 1 du Règlement du Grand Conseil

Sur la base des listes de présences, établies lors des sessions du Grand Conseil ou lors des séances des commissions le service parlementaire établit tous les mois un décompte des indemnités et procède au versement du montant calculé selon les informations fournies pas le député sur son compte. Il n’y a pas de versement en espèces.  

  • Les indemnités perçues lors de séances plénières au Grand Conseil sont imposables à 15%.
  • Les indemnités provenant d’activités au sein de commissions parlementaires ou d’autres commissions cantonales sont imposables à 100% sous déduction de 20% de frais d’acquisition de revenus.

Voir exemple de taxation des indemnités allouées aux députés.

Le Parlement sans papier c’est l’abandon du papier et l’automatisation des processus parlementaires.

Concrètement,

  • Chaque membre du Grand Conseil dispose d’une adresse e-mail prénom.nom@parl.vs.ch et d’une messagerie.
  • Les convocations sont adressées par voie électronique à l’adresse prénom.nom@parl.vs.ch
  • Les membres du Grand Conseil disposent de la documentation parlementaire (messages, projets de lois, rapports de commissions, etc.), au plus tard 20 jours  avant la session, sous trois formats différents :

a) un tableau dynamique sur le site internet du Grand Conseil (session courante),
b) un pdf structuré contenant tous les documents de session (utilisable on et offline),
c) un zip structuré contenant tous les documents de session (utilisable on et offline).

  • Les membres du Grand Conseil  possèdent un bureau virtuel (cloud) sécurisé regroupant tous les processus de travail du Grand Conseil : 

a) dépôt des interventions parlementaires,
b) des amendements législatifs,
c) amendements budgétaires,
d) suivi des interventions parlementaires.

Les données d’accès à votre messagerie vous seront communiquées par le service parlementaire par voie électronique à votre adresse e-mail privée quelques jours après votre élection. Les données d’accès à votre bureau virtuel vous seront communiquée par recommandé.

En cas de problème ou de questions concernant l’accès à votre messagerie ou votre bureau virtuel, vous pouvez vous adresser au responsable informatique du service parlementaire.

Téléphone :                       027/ 606 21 85

E-mail :                              daniel.petitjean@parl.vs.ch

Les membres du Grand Conseil reçoivent une indemnité informatique annuelle de 600 francs. Cette indemnité doit permettre à chaque député de disposer de son propre équipement informatique pour accéder à sa messagerie, à son bureau virtuel et à la documentation parlementaire.

L’indemnité couvre également les frais de maintenance ou de réparation du matériel informatique.

L’indemnité informatique est versée dans le courant de l’été. 

 

  • Une connexion wifi est disponible dans l’ensemble du bâtiment du Grand Conseil.
  • Les données d’accès (nom du wifi et mot de passe) sont affichées dans chaque salle. 
  • L’utilisation d’ordinateurs portables et de tablettes est admise dans la salle du Grand Conseil pour autant que cela ne perturbe pas le déroulement des débats. 

Durant les heures de bureau, vous pouvez vous adresser au responsable informatique du service parlementaire.

Téléphone :                       027/ 606 21 85

E-mail :                              daniel.petitjean@parl.vs.ch

Pour toute réparation ou problème liés à votre matériel informatique (software et hardware), veuillez vous adresser à votre revendeur.